Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Etablissements Dugas SAS au capital de 800.010 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 319.842.563 dont le siège social est situé 78 avenue des Terroirs de France 75012 Paris, ci-après dénommée « le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur https://www.dugasclubexpert.fr.

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du https://www.dugasclubexpert.fr. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site  https://www.dugasclubexpert a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services internes du Vendeur pour le traitement de votre commande uniquement. 
  
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client. 

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
Par courrier à
- DUGAS SAS - Pôle Digital & E-commerce
Par courrier postal à l’adresse :
02 chemin des marais 
94000 CRETEIL
- Par email à contact@dugasclubexpert.fr, avec un justificatif de votre identité.

Le Vendeur collecte des données personnelles concernant l'acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du Site. 

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur https://www.dugasclubexpert.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse).

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine (hors Corse). 

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet du Vendeur. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier 
- Choix du mode de livraison ou accès aux marchandises en mode « Click&Collect »
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
-Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Spécificités applicables à la livraison en mode « Click and Collect »

La livraison en mode « Click & Collect » consiste pour le Client à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins disponibles sur le site proposant ce mode de livraison.

Lorsque le Client choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée dans un délai maximum de 6h. Ce délai court à compter de la Commande. Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (Par exemple, si le Client passe une Commande le vendredi à 18h pour être un retrait dans un magasin ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le samedi à 15h).

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), le Client reçoit sous ce même délai de 6 heures un courrier électronique l’informant du prolongement du délai de retrait de sa Commande.

Lorsque la Commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de Commande, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. Le Client est remboursé du montant de sa Commande par tout moyen, au choix du Vendeur.

Pour retirer son colis en magasin, le Client doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par le Client, peut également venir récupérer la Commande (à condition d’être majeure). Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, le Client, la personne mandatée par le Client ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par le Vendeur et réception par le Vendeur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre du Vendeur faisant foi.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire

Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le Site, le Vendeur se réservera la possibilité de procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, le Vendeur se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales. 

En cas de refus exprès ou tacite du Client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, le Vendeur procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition et délais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction de plusieurs éléments :
• le transporteur
• le produit
• le poids des produits commandés

Ces frais de livraison, selon les produits commandés sont calculés automatiquement car ils sont pris en charge exclusivement par Chronopost. Dans certains cas, ils peuvent être simulés directement dans le panier.

Les frais de port sont offerts à partir de 130€ d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement (hors Corse).
Dans le cas d’un click and collecte aucun frais de port n’est requis.

Le Vendeur s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus et indiqués au moment de la validation de la commande. 

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
- DUGAS SAS - Pôle Digital & E-commerce
02 chemin des marais
94000 CRETEIL

- ou un email à contact@dugasclubexpert.fr, avec un justificatif de votre identité.

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :

- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
- Autres : 5 à 20 jours ouvrés

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée au Vendeur dans les 3 jours suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, le Vendeur ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le Vendeur. A réception de cette information, le Vendeur à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par le Vendeur. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo ou Chronopost.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part du Vendeur.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. 

A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Promotions

  • *Coffret deux verres à rhum offert à chaque commande, dans la limite des stocks disponibles.
  • *Gift week : la semaine des cadeaux
    Valable du 26/11 au 11/12
    Cette offre s’applique sur une sélection de marques : Don Papa, Squadron 303, Emperor, Gin Mare, Bitters, Canaïma, Hine, Ledaig, Cù Bocan, Tomatin, Isle of Skye, Botran, Matusalem, Rebel Yell, Coloma.
    Pour l’achat d’une des références de ces marques, vous recevrez un cadeau lié à la marque. Le client n’a pas la possibilité de choisir son cadeau et ne pourra pas l’échanger si celui-ci ne lui convient pas.
    Le cadeau sera envoyé séparément de la bouteille quand la commande est prise est en charge par un caviste partenaire (click and collect et livraison par le caviste).
    L’envoi du cadeau n’a pas d’influence sur les frais de livraison.
    Malgré le soin apporté à l’emballage, s’il s’avère que le cadeau arrive endommagé (ex verre cassé), un nouvel envoi sera effectué après la réception d’une photo prouvant le dommage. La photo devra être envoyée à l’adresse contact@dugasclubexpert.fr.
    Les envois des cadeaux se fera en France métropolitaine exclusivement (hors Corse).
    Offre valable dans la limite des stocks disponibles.
    Cette offre est cumulable avec un coffret 2 verres de dégustation offert pour chaque commande.